De plus en plus de lois relatives à la facturation électronique B2B entrent en vigueur dans les pays de l'Union européenne. La dernière de ces initiatives est l’obligation de facturation de la France, avec un déploiement de la phase pilote en 2025 et les premières obligations pour les entreprises en septembre 2026.
L'objectif est clair : moins de papiers, moins de retards, une déclaration de TVA rationalisée. Toutefois, cette obligation se répercute aussi sur ceux qui ont une activité commerciale en France.
En tant qu'acheteur ou fournisseur français, tenez compte des éléments suivants pour être mieux préparé :
01 Comprendre quelles transactions et quels cas d'utilisation s'appliquent à votre organisation
L'obligation française de facturation électronique exige l'utilisation de factures électroniques pour toutes les transactions nationales B2B. Les acheteurs et les fournisseurs doivent être en mesure d'émettre, de recevoir et de signaler des mises à jour sur les factures électroniques nationales. Aussi, les factures et transactions internationales B2B et B2C doivent être déclarées conjointement avec les données relatives aux paiements.
02 Mapper les exigences et les cas d'utilisation avec votre solution de back-office
Avant d'adapter vos processus, il est important de savoir où vous en êtes aujourd'hui. L'exercice consistant à mapper vos exigences en matière de transactions et de reporting avec votre back-office permet d'identifier les lacunes que vous devrez combler pour vous aligner sur les nouvelles exigences. Cette obligation permet également à votre entreprise d'automatiser ses opérations et de réaliser des économies.
03 Examiner les processus actuels qu'il pourrait être nécessaire de modifier
Auparavant, si vous ne pouviez pas accepter une facture scannée pour une raison quelconque, vous pouviez demander la facture correcte sans l'enregistrer. Désormais, vous devez enregistrer les factures contestées.
Lorsque les données sont communiquées presque en temps réel, il est important d’en assurer la qualité. Vous ne pouvez plus vous contenter d’apporter des corrections lorsque vous constatez des valeurs contradictoires entre les sources de données. Il est judicieux d’inclure des points de contrôle dans le processus afin de détecter les données incohérentes avant qu’elles ne soient communiquées, ce qui permet d’éviter des processus d’exception qui pourraient s’avérer coûteux.
04 Choisir comment vous connecter à l'administration française : PPF ou PDP
Pour se conformer à l'obligation de facturation électronique en France, les acheteurs et les fournisseurs doivent se connecter au portail public de facturation (PPF) ou s'associer à un fournisseur certifié (PDP).
L'avantage de travailler avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est qu'elle offre une plus grande flexibilité et peut mieux prendre en charge les flux d'automatisation existants de l'entreprise, même hors de France. Contrairement au PPF, elle peut envoyer des transactions B2B dans le format souhaité par les acheteurs.
05 Vous assurer que votre fournisseur de solutions de facturation électronique est en mesure d'offrir une assistance
Lorsque vous avez décidé de choisir un partenaire certifié, assurez-vous qu'il dispose des ressources et des solutions nécessaires pour vous accompagner au mieux.
D'une part, il doit être facile de connecter les systèmes de back-office à la solution de facturation électronique. Votre prestataire doit être en mesure de gérer facilement les exceptions grâce au contrôle du flux de documentation. Il doit également fournir des notifications en temps réel afin que vous puissiez suivre les événements du cycle de vie pour un confort et un contrôle accrus.
Chez Axway, nous visons à aider les acheteurs et les fournisseurs à être prêts lors du déploiement de l'obligation de facturation électronique en France.
Notre approche de la facturation électronique vous permet de rester en conformité et d'automatiser vos opérations EDI/API. Dès le premier jour, vous bénéficiez de la qualité de service et de l'expertise dont vous avez besoin pour répondre aux attentes et respecter les délais, aujourd'hui et à l'avenir.
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